Mentions légales, confidentialité et contact

1. Mentions légales

Identification du site

Nom du site: Prix Contrôle Technique
Adresse: https://controle-technique.lufop.net/
Nature du service: Site indépendant d’information et de comparaison des tarifs de contrôle technique.
Contact: [email protected]

Éditeur et responsable de la publication

Le site est édité à titre non professionnel par un particulier. Conformément à l’article 1-1, II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur a choisi de préserver son anonymat public. Ses éléments d’identification ont été communiqués à l’hébergeur, qui peut les transmettre aux autorités compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Le site propose un service d’information et de comparaison. Il ne vend pas de contrôle technique, ne prend pas de rendez-vous au nom des centres et n’intervient pas dans la relation contractuelle entre l’automobiliste et le centre agréé.

Hébergement

Hébergeur: HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
Adresse: 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact: Support Hostinger

2. Origine des prix et responsabilité

Des tarifs provenant d’une source publique officielle

Tous les tarifs de contrôle technique affichés sur le site proviennent du jeu de données public « Prix des contrôles techniques » publié sur data.gouv.fr .

Prix Contrôle Technique n’établit pas les tarifs des centres et ne modifie pas directement les informations déclarées dans la base officielle. Le site importe, classe et présente ces données afin de faciliter leur consultation et leur comparaison.

Les prix affichés restent indicatifs et non contractuels

Malgré les mises à jour périodiques et les contrôles techniques réalisés sur les données, un décalage, une erreur de saisie, une donnée incomplète ou une modification récente du tarif par un centre peut exister. Le site ne peut donc pas garantir qu’un prix affiché sera encore applicable au moment de la prise de rendez-vous ou du passage du véhicule.

Dans les limites autorisées par la loi, Prix Contrôle Technique ne peut être tenu responsable d’une différence entre le tarif présenté sur le site et celui effectivement proposé ou facturé par le centre. Le tarif communiqué ou affiché par le centre au moment de la réservation demeure la référence à vérifier avant toute prestation.

Comment faire corriger un tarif ou les informations d’un centre ?

Les responsables de centres doivent effectuer leurs corrections directement dans le service officiel prévu à cet effet. Une modification envoyée uniquement à Prix Contrôle Technique ne permet pas de corriger la source administrative utilisée par l’ensemble des réutilisateurs.

Corriger les données sur le portail officiel Signaler un problème d’affichage

3. Politique de confidentialité

Prix Contrôle Technique limite la collecte de données personnelles à ce qui est nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et à l’amélioration du site. La comparaison des prix est accessible sans inscription et sans création de compte.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur du site. Il peut être contacté à l’adresse [email protected].

Données susceptibles d’être traitées

Données	Finalité	Base juridique	Conservation
Adresse e-mail, identité éventuellement communiquée et contenu du message	Répondre aux demandes, signalements et exercices de droits	Intérêt légitime à répondre et, selon la demande, respect d’une obligation légale	Temps nécessaire au traitement, puis durée limitée utile au suivi des échanges, sauf obligation légale contraire
Adresse IP, date, page consultée, navigateur et informations techniques	Sécurité, prévention des abus, diagnostic des erreurs et maintien du service	Intérêt légitime à sécuriser et administrer le site	Durée limitée à ce qui est nécessaire à la sécurité et à l’analyse des incidents
Choix relatifs aux cookies	Mémoriser le consentement ou le refus de l’utilisateur	Respect des obligations relatives aux traceurs	Durée définie par le gestionnaire de consentement, réexaminée périodiquement
Données de mesure d’audience ou publicitaires, lorsque les services concernés sont activés	Statistiques, amélioration du site et financement par la publicité	Consentement lorsqu’il est requis ; exemption uniquement si les conditions légales sont effectivement remplies	Selon le service utilisé et le choix exprimé dans le gestionnaire de cookies

Destinataires

Les informations sont accessibles uniquement à l’éditeur et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la sécurité, la mesure d’audience, la diffusion publicitaire ou la messagerie. Les données personnelles ne sont pas vendues.

Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains services tiers, notamment publicitaires ou techniques, peuvent impliquer un traitement en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, ces traitements doivent reposer sur un mécanisme reconnu par le droit européen, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.

Vos droits

Selon la situation, tu peux demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de tes données, t’opposer à certains traitements, demander la portabilité des données concernées et retirer ton consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent.

Pour exercer ces droits, écris à [email protected] en précisant la nature de la demande. En cas de difficulté persistante, tu peux adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

4. Cookies et autres traceurs

Un cookie est un petit fichier ou identifiant enregistré ou lu sur ton appareil lors de la consultation d’un service en ligne. Certains traceurs sont indispensables au fonctionnement du site ; d’autres nécessitent un consentement préalable.

Traceurs strictement nécessaires

Ils peuvent servir à mémoriser les choix de confidentialité, protéger le site contre les abus, maintenir une fonctionnalité demandée ou assurer le bon fonctionnement technique. Ils ne sont pas utilisés pour établir un profil publicitaire.

Mesure d’audience

Des statistiques de fréquentation peuvent être utilisées pour comprendre les pages consultées, détecter des erreurs et améliorer l’ergonomie. Une mesure d’audience ne peut être dispensée de consentement que si elle est configurée conformément aux conditions prévues par la réglementation, notamment avec une finalité limitée et des données statistiques suffisamment protégées.

Le site peut afficher des espaces publicitaires contribuant à son financement. Les traceurs utilisés pour personnaliser les publicités, mesurer les utilisateurs entre plusieurs sites ou établir un profil nécessitent un consentement préalable. Le refus des cookies publicitaires ne bloque pas l’accès au comparateur.

Modifier ton choix

Tu peux accepter, refuser ou modifier tes choix depuis le gestionnaire de cookies affiché sur le site. Tu peux également supprimer les cookies depuis les réglages de ton navigateur. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements déjà réalisés avant ce retrait.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes originaux, la structure, la présentation, les infographies, les éléments graphiques et le code propre au site sont protégés par les règles applicables au droit d’auteur. Toute reproduction substantielle, adaptation ou diffusion doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

Les données publiques relatives aux tarifs restent soumises aux conditions de réutilisation indiquées par leur producteur et par la fiche du jeu de données sur data.gouv.fr. Leur présence sur ce site ne transfère aucun droit de propriété exclusif à Prix Contrôle Technique.

Les marques, dénominations et logos de centres ou de réseaux éventuellement cités appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention sert uniquement à identifier les établissements concernés.

6. Responsabilité générale

Le site s’efforce de publier des contenus clairs, vérifiés et régulièrement mis à jour. Les informations proposées ont toutefois une finalité documentaire et ne remplacent ni les textes officiels en vigueur, ni l’avis d’une administration, d’un centre agréé ou d’un professionnel compétent.

L’éditeur ne peut garantir une disponibilité continue du service ni l’absence totale d’erreur technique. Il peut suspendre temporairement l’accès au site pour maintenance, sécurité ou évolution du service.

Les liens externes sont fournis pour faciliter l’accès à des sources ou services tiers. L’éditeur ne contrôle pas en permanence leur contenu, leur disponibilité ou leurs politiques de confidentialité.

7. Contact et demandes de correction

Contacter Prix Contrôle Technique

Pour une question sur le site, une erreur de contenu, une demande relative aux données personnelles ou un problème technique, utilise l’adresse suivante : [email protected].

Pour faciliter le traitement d’un signalement, indique si possible l’adresse exacte de la page, le nom du centre concerné, la commune, le type de véhicule et une description précise de l’anomalie. N’envoie pas de document d’identité sauf si cela devient strictement nécessaire à l’exercice d’un droit et qu’une demande complémentaire t’est adressée.

Écrire au site Modifier les données officielles d’un centre

Droit applicable

La présente page et l’utilisation du site sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’utilisateur. En cas de différend, une résolution amiable sera recherchée avant toute action devant la juridiction compétente.

Cette page décrit le fonctionnement prévu du site. Elle doit être mise à jour lorsque les outils utilisés, les prestataires, les durées de conservation ou les pratiques publicitaires évoluent.