Calendrier 2026
Une moto mise en circulation en 2020 ou 2021 doit effectuer son premier contrôle en 2026, au plus tard quatre mois après sa date anniversaire et avant le 31 décembre.
Guide complet · Réglementation française 2026
Depuis le 15 avril 2024, les motos, scooters, cyclomoteurs, tricycles, quads et voiturettes relevant de la catégorie L sont progressivement soumis au contrôle technique. En 2026, les véhicules immatriculés en 2020 et 2021 entrent à leur tour dans le calendrier. Voici les règles applicables, les points vérifiés, les prix, les sanctions et les faits derrière une polémique qui reste particulièrement vive chez les motards.
Une moto mise en circulation en 2020 ou 2021 doit effectuer son premier contrôle en 2026, au plus tard quatre mois après sa date anniversaire et avant le 31 décembre.
Identification, freinage, direction, éclairage, pneus, suspensions, châssis, équipements et nuisances, dont la pollution et le niveau sonore.
L’amende forfaitaire habituelle est de 135 €. Une immobilisation et, dans certaines situations, une mise en fourrière peuvent également être décidées.
Oui. Le contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur est entré en vigueur en France le 15 avril 2024. Il concerne les véhicules immatriculés relevant de la catégorie L, selon un calendrier progressif établi en fonction de leur date de première mise en circulation.
Le cadre actuel résulte principalement du décret du 23 octobre 2023 et de l’arrêté du 23 octobre 2023. Ces textes mettent en œuvre en droit français les obligations issues de la directive européenne 2014/45/UE.
Le contrôle est à l’initiative du propriétaire. Aucun courrier officiel n’est systématiquement envoyé : il faut calculer soi-même l’échéance à partir de la date de première mise en circulation indiquée sur la carte grise.
La controverse n’a pas fait disparaître l’obligation. Le Conseil d’État a rejeté en mars 2025 les recours visant les textes qui finalisaient le dispositif. En l’état du droit au 30 juillet 2026, le contrôle technique moto reste donc applicable.
Le contrôle technique des motos et autres véhicules de catégorie L n’est pas apparu du jour au lendemain. Son arrivée résulte d’une succession de textes européens et français, puis d’une mise en œuvre progressive qui continue d’alimenter le débat.
L’Union européenne pose le cadre du contrôle technique périodique pour plusieurs catégories de véhicules, dont les deux-roues motorisés, sauf si un État met en place des mesures alternatives jugées équivalentes.
Le décret n° 2021-1062 organise la mise en place d’un contrôle technique pour les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur.
Le décret n° 2023-974 et l’arrêté du 23 octobre 2023 fixent concrètement les règles du contrôle technique des véhicules de catégorie L en France.
Le contrôle technique moto devient obligatoire en France. Les premiers véhicules de catégorie L doivent commencer à être contrôlés selon le calendrier progressif.
Pour éviter l’engorgement, tous les véhicules ne passent pas en même temps. Le calendrier dépend de la date de première mise en circulation.
Elle montre que le contrôle technique moto est le résultat d’un processus long, mêlant obligation réglementaire, arbitrages nationaux et contestation d’une partie du monde motard. C’est précisément cette histoire progressive qui explique pourquoi le sujet reste aussi débattu aujourd’hui.
L’expression « contrôle technique moto » est pratique, mais juridiquement trop étroite. Le dispositif concerne l’ensemble des véhicules de catégorie L soumis à immatriculation. La catégorie figure généralement en case J de la carte grise ; le genre national peut aussi apparaître en case J.1.
Motos légères, motos de moyenne et grosse cylindrée, avec ou sans side-car.
Scooters 50 cm³, 125 cm³ et plus, ainsi que les cyclomoteurs immatriculés.
Véhicules à trois roues appartenant aux catégories L2e ou L5e.
Quads routiers légers ou lourds et certains quads tout-terrain immatriculés.
Quadricycles légers ou lourds, notamment les voitures sans permis.
Les véhicules électriques de catégorie L sont concernés comme les modèles thermiques.
Consultez les cases J et J.1 du certificat d’immatriculation. Les mentions L, CL, CYCL, MTL, MTT1, MTT2, QM ou TM orientent vers un véhicule entrant dans le dispositif.
Les exemptions sont limitées. Le fait de rouler peu, de conserver la moto au garage, de l’entretenir soi-même ou de l’utiliser uniquement le week-end ne suffit pas à écarter l’obligation dès lors que le véhicule reste immatriculé et destiné à circuler sur la voie publique.
| Situation | Contrôle obligatoire ? | Condition essentielle |
|---|---|---|
| Moto d’enduro ou de trial à usage sportif | Non | Le propriétaire doit justifier d’une licence annuelle de la Fédération française de motocyclisme. |
| Moto de collection mise en circulation avant 1960 | Non | La carte grise doit comporter l’usage « véhicule de collection ». |
| Moto de collection mise en circulation à partir de 1960 | Oui | Contrôle tous les 5 ans lorsque la carte grise porte la mention collection. |
| Moto ancienne sans carte grise collection | Oui | La périodicité normale de 3 ans s’applique. |
| Vélo à assistance électrique classique | Non | Il ne doit pas relever de la catégorie L et ne doit pas être assimilé à un cyclomoteur. |
Les règles applicables aux véhicules de collection sont détaillées par Service-Public.fr. Une moto simplement âgée de plus de trente ans ne bénéficie pas automatiquement de la périodicité de cinq ans : la mention « collection » sur le certificat d’immatriculation est déterminante.
Le déploiement a été étalé afin d’éviter que tous les véhicules anciens arrivent en même temps dans les centres. Le calendrier dépend de la date de première immatriculation, et non de la date d’achat par le propriétaire actuel.
Le premier contrôle devait être effectué selon le calendrier transitoire de 2024.
Le premier contrôle devait être réalisé avant la fin de l’année 2025.
Le contrôle doit être réalisé au plus tard quatre mois après la date anniversaire de première mise en circulation, sans dépasser le 31 décembre 2026.
Premier contrôle dans les six mois précédant le cinquième anniversaire du véhicule.
Sa date anniversaire en 2026 est le 20 juin. Son premier contrôle doit être effectué au plus tard le 20 octobre 2026, soit quatre mois après cet anniversaire. L’échéance exacte doit toujours être vérifiée à partir de la date portée en case B de la carte grise.
Si le véhicule appartenait à une tranche déjà appelée, son obligation est déjà échue. Le calendrier progressif ne constitue pas une période de tolérance permanente.
La date du premier contrôle dépend de l’année de première immatriculation de votre moto, scooter, cyclomoteur, quad ou autre véhicule de catégorie L. Ensuite, le contrôle est à renouveler tous les 3 ans.
Les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 ont été les premiers concernés par la mise en place du contrôle technique moto.
Les véhicules de cette période entrent dans la deuxième vague du calendrier progressif prévu pour éviter l’engorgement des centres.
Si votre véhicule de catégorie L a été immatriculé pour la première fois entre 2020 et 2021, il entre dans la vague 2026.
Pour les véhicules les plus récents, il n’y a pas de millésime fixe : la règle repose directement sur l’âge du véhicule.
Si vous vendez une moto ou un autre véhicule de catégorie L de plus de 5 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est en principe nécessaire pour la cession, comme pour les voitures.
Après la phase transitoire, il doit être réalisé dans les six mois précédant le cinquième anniversaire de la première mise en circulation.
Lorsque le résultat est favorable, le prochain contrôle périodique est normalement à effectuer trois ans plus tard.
Lors de la vente à un particulier d’un véhicule ayant dépassé l’âge réglementaire, le vendeur doit remettre un procès-verbal de contrôle datant de moins de six mois.
En cas de contre-visite prescrite, le procès-verbal remis pour une vente doit respecter les règles propres aux contrôles défavorables. Pour éviter un blocage lors de l’immatriculation, il est généralement préférable de régulariser la situation avant la cession.
Le véhicule doit être présenté dans un centre agréé pour la catégorie L. Tous les centres qui contrôlent des voitures ne disposent pas automatiquement de cet agrément, des équipements ou des contrôleurs formés pour les motos et autres véhicules de catégorie L.
Vérifiez que le centre accepte précisément votre type de véhicule : moto, scooter, quad ou voiturette.
L’original du certificat d’immatriculation est normalement demandé à l’accueil.
Le contrôleur vérifie les fonctions réglementaires, visuellement et à l’aide des équipements prévus.
Le document indique le résultat A, S ou R, les défaillances, les mesures et la prochaine échéance.
Non. Le contrôle vérifie la conformité à un instant donné sur les points réglementaires. Il ne comprend ni vidange, ni remplacement de pièces, ni entretien préventif, ni diagnostic mécanique complet. Une moto peut obtenir un résultat favorable tout en ayant besoin d’une révision, et inversement une machine bien entretenue peut présenter une non-conformité réglementaire précise.
L’examen est principalement visuel et instrumenté. Le centre de contrôle n’est pas un atelier de réparation : il ne modifie pas la moto et ne réalise pas les travaux nécessaires pendant la visite. Les carénages ou accessoires ne doivent toutefois pas empêcher l’identification du véhicule ou l’accès aux éléments qui doivent être examinés.
Service-Public indique que le contrôle des véhicules de catégorie L porte sur 80 points, répartis entre neuf grandes fonctions. Le nombre de défaillances possibles est supérieur au nombre de points, car un même point peut donner lieu à plusieurs constats et niveaux de gravité.
Carte grise, plaque, numéro de série ou VIN, cohérence des informations du véhicule.
Commandes, état visible des éléments, fonctionnement, usure, fuites et efficacité mesurable.
Guidon, colonne, fixations, fonctionnement et présence de jeux ou détériorations anormales.
Rétroviseurs et, pour les véhicules carrossés, vitrages et champ de vision.
Feux, clignotants, feu stop, catadioptres, témoins et équipements électriques concernés.
Pneus, jantes, axes, roulements, fourche, amortisseurs et éléments de liaison au sol.
Cadre, fixations, réservoir, selle, béquille et accessoires ayant un rôle réglementaire.
Avertisseur sonore, commandes, compteur et équipements selon le type de véhicule.
Émissions polluantes, fumées, fuites, échappement et niveau sonore.
La conséquence dépend de la qualification réglementaire : mineure, majeure ou critique. L’emplacement, l’ampleur et le danger associé au défaut comptent autant que la pièce concernée.
Vue annotée d’une moto avec les principales zones contrôlées
Le bruit constitue l’un des points les plus sensibles du débat. Les nuisances, dont le niveau sonore, font partie des fonctions prévues par le contrôle technique. Les textes et équipements ont été ajustés depuis l’entrée en vigueur du dispositif, notamment pour encadrer les dispositifs de mesure acoustique.
Il doit être correctement fixé, sans fuite importante, détérioration dangereuse ni bruit manifestement anormal.
Le simple fait qu’une pièce ne soit pas d’origine ne suffit pas à résumer sa conformité. L’homologation, le montage, les dispositifs d’atténuation et le comportement réel du véhicule restent déterminants.
Un élément vidé, percé, détérioré, dépourvu d’un dispositif prévu ou générant un niveau sonore anormal augmente nettement le risque de défaillance et d’infraction routière.
Non. Un résultat favorable ne transforme pas une modification non homologuée en modification légale. Le contrôle technique ne remplace ni les règles d’homologation, ni les obligations liées à la carte grise, ni les contrôles routiers. Il vérifie un ensemble défini de points, à une date donnée.
Remettre temporairement une pièce conforme uniquement pour la visite puis réinstaller un équipement interdit ne régularise pas le véhicule. Le contrôle technique n’est pas un permis permanent de modifier la moto après sa sortie du centre.
Il n’existe pas de tarif national réglementé. Le prix du contrôle périodique comme celui d’une éventuelle contre-visite est librement fixé par chaque centre. Les tarifs doivent être affichés de manière visible et peuvent varier selon la zone géographique, le type de véhicule, le réseau et la politique commerciale du centre.
Deux centres proches peuvent afficher des prix différents alors que le contenu réglementaire du contrôle est identique. Il faut comparer le tarif initial, mais aussi le prix annoncé pour une contre-visite, les conditions d’annulation et l’agrément réel pour votre catégorie de véhicule.
Les prix sont issus de données publiques et peuvent être filtrés par type de véhicule et localisation.
| Résultat | Signification | Contre-visite | Validité |
|---|---|---|---|
| A Favorable | Aucune défaillance majeure ou critique | Non | 3 ans dans le cas général |
| S Majeure | Au moins une défaillance majeure, sans défaillance critique | Oui | 2 mois à compter du contrôle |
| R Critique | Au moins une défaillance présentant un danger direct et immédiat | Oui | Limitée au jour du contrôle |
Une défaillance mineure n’impose pas de contre-visite, mais elle doit être prise au sérieux. Sur un deux-roues, une usure qui semble modeste peut évoluer rapidement ou avoir des conséquences importantes sur la stabilité et le freinage.
Dans les cas S et R, la contre-visite doit être réalisée dans un délai maximal de deux mois. Pour un résultat critique R, la validité du contrôle s’arrête le jour même : le délai de deux mois permet de réparer et de représenter le véhicule, mais il ne constitue pas une autorisation de circuler pendant deux mois.
La contre-visite peut être effectuée dans le centre initial ou dans un autre centre agréé pour la catégorie L. Il faut présenter la carte grise et l’original du procès-verbal défavorable. En cas de dépassement du délai, un nouveau contrôle périodique complet est nécessaire.
Pour approfondir les règles communes, consultez aussi notre guide complet sur la contre-visite du contrôle technique.
Le propriétaire qui ne respecte pas l’obligation s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En pratique, l’amende forfaitaire généralement appliquée est de 135 €.
Les forces de l’ordre peuvent retenir la carte grise et remettre une fiche de circulation temporaire afin de permettre la présentation du véhicule au contrôle.
Elle peut être décidée en l’absence de présentation aux contrôles obligatoires ou lorsque les réparations prescrites ne sont pas réalisées.
Non. Le contrôleur remet un procès-verbal et applique les règles de validité correspondant au résultat. Une immobilisation administrative, la rétention de la carte grise ou une mise en fourrière relèvent des forces de l’ordre, pas du centre privé.
Le défaut de contrôle constitue une infraction, mais il ne permet pas de résumer à lui seul toutes les conséquences d’un accident. L’indemnisation dépend des circonstances, des responsabilités, des garanties souscrites et du contrat. En cas de sinistre, il faut déclarer la situation à l’assureur et ne pas supposer automatiquement que toute couverture disparaît ou, au contraire, qu’aucune conséquence contractuelle n’est possible.
La polémique ne porte pas seulement sur un rendez-vous administratif. Elle oppose deux lectures de la sécurité routière, de l’entretien des motos, du bruit, du coût et du rôle de l’État. Pour produire une information utile, il faut distinguer les faits établis, les interprétations et les arguments militants.
Arguments favorables
Arguments opposés
Ces données ont été citées par le Conseil d’État lors du rejet des recours en 2025. Elles concernent toutefois l’ensemble des véhicules de catégorie L contrôlés pendant cette période — pas uniquement les grosses motos — et incluent donc scooters, tricycles, quads et quadricycles. Elles démontrent l’existence de défauts techniques, mais ne suffisent pas, à elles seules, à mesurer combien d’accidents seront évités grâce au contrôle.
Selon le bilan 2024 de l’ONISR, les usagers de deux-roues motorisés représentent 23 % des personnes tuées et 32 % des blessés graves, alors qu’ils comptent pour moins de 2 % du trafic motorisé. Cette surexposition justifie une attention forte à leur sécurité, mais elle ne signifie pas que l’état mécanique du véhicule est la cause principale de ces accidents.
La Fédération française des motards en colère avance notamment que l’état du véhicule ne serait impliqué que dans une très faible part des accidents et qualifie le dispositif de charge injustifiée. Ce chiffre est mobilisé dans un cadre militant : il faut donc le replacer dans sa méthodologie, la période étudiée et la différence entre « facteur identifié dans un accident » et « défaut réellement présent sur le parc roulant ».
Les premières visites montrent qu’un nombre non négligeable de véhicules présente des défauts. L’accidentalité montre une forte vulnérabilité des usagers de deux-roues. En revanche, l’efficacité exacte du contrôle technique sur le nombre d’accidents et de victimes devra être évaluée sur plusieurs années avec des données comparables.
Le tarif n’est pas versé à l’État comme un impôt : il rémunère une prestation réalisée par un centre agréé et son montant est libre. L’expression « taxe déguisée » traduit donc une critique politique du caractère obligatoire et du coût supporté par le propriétaire, mais elle ne décrit pas juridiquement une taxe.
Une vérification méthodique quelques jours avant le rendez-vous permet de corriger les défauts simples et d’éviter une contre-visite pour une ampoule, un pneu usé ou une fixation desserrée. Elle ne doit pas conduire à masquer temporairement une anomalie dangereuse.
Si vous constatez du jeu dans la direction, une fuite de frein, un pneu endommagé, un comportement instable ou une fissure structurelle, faites examiner la moto avant de continuer à circuler. La priorité reste la sécurité, pas seulement l’obtention du procès-verbal.
Oui. Une moto ou un scooter de 125 cm³ immatriculé relève généralement de la catégorie L et suit le calendrier correspondant à sa date de première mise en circulation.
Oui, s’il s’agit d’un cyclomoteur immatriculé relevant de la catégorie L. La petite cylindrée ne constitue pas une exemption générale.
Oui, dès lors qu’elle appartient à une catégorie L soumise à immatriculation. Les points liés aux émissions du moteur thermique ne s’appliquent évidemment pas de la même manière, mais les fonctions de sécurité restent contrôlées.
L’absence d’utilisation ne constitue pas, à elle seule, une dispense pour un véhicule immatriculé destiné à circuler. Pour reprendre la route ou vendre le véhicule, la situation doit être régularisée selon les règles applicables.
Dans le cas général, un résultat favorable est valable trois ans. Il ne faut pas confondre cette périodicité avec le délai de deux mois accordé pour effectuer une contre-visite après un résultat défavorable.
Non. Le centre doit être agréé pour les véhicules de catégorie L et disposer d’un contrôleur habilité. Vérifiez ce point lors de la prise de rendez-vous.
Pas uniquement parce qu’il est adaptable. Son homologation, son montage, son état, le niveau sonore, l’absence de fuite et la conformité globale sont déterminants. Une pièce manifestement modifiée ou non conforme reste problématique.
Le contrôle se déroule dans l’installation agréée selon les méthodes réglementaires. Il ne s’agit pas d’un essai routier comparable à celui d’un garage. Les modalités de manipulation peuvent dépendre du véhicule et de l’équipement du centre.
Oui, à condition de choisir un autre centre agréé pour la catégorie L et de présenter l’original du procès-verbal défavorable ainsi que la carte grise.
Une moto portant la mention collection et mise en circulation avant 1960 est dispensée. À partir de 1960, elle reste contrôlée, mais la périodicité est portée à cinq ans.
Le procès-verbal et le timbre apposé sur la carte grise constituent les principales preuves du contrôle. Une vignette n’est apposée que lorsque le véhicule est équipé d’un pare-brise permettant son positionnement selon les règles prévues.
Une réforme législative ou réglementaire reste toujours possible à l’avenir, mais aucune suppression n’est actuellement applicable. Le Conseil d’État a rejeté en mars 2025 les recours contre les textes de mise en œuvre.
Le cadre du contrôle technique moto a connu plusieurs modifications. Cette page est datée afin de permettre une vérification ultérieure, notamment pour le calendrier, les équipements de mesure et les instructions techniques.
Repérez les centres agréés proches de chez vous et comparez les tarifs publiés avant de prendre rendez-vous.